Conditions générales de vente
La boutique en ligne XA-maroquinerie.com a été mise en place par la société XA-maroquinerie, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne implique l’acceptation des présentes conditions générales. Les présentes Conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur ce site. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrites de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits de la boutique en ligne XA-maroquinerie.com . Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande. Toute commande effectuée sur le site xa-maroquinerie.com entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 : OBJET
Tout nos produits sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale. Il peut exister des légères différences de fabrication d’un produit à un autre, mais ils seront toujours fidèles aux photographies proposés par le site de XA-maroquinerie.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures du cuir.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
À ce titre l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et reconnaît les accepter.
XA-maroquinerie se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Article 2 : PRIX
La société XA-maroquinerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port et d'emballage ne sont pas GRATUITS ni inclus dans les prix indiqués.
Les produits demeurent la propriété intégrale de XA-maroquinerie jusqu'à leur paiement intégral.
La TVA n'est pas applicable sur l'ensemble des produits du site XA-maroquinerie.com.
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Article 3 : COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente (rupture de stock, droit de retractation) XA-maroquinerie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. XA-maroquinerie communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle ci.
Article 4 : MOYEN DE PAIEMENT
Différents modes de paiements sont acceptés :
- Carte bancaire via Paypal, qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour tout renseignement : www.paypal.com. Vous n’avez aucune obligation d’avoir un compte Paypal pour effectuer ce paiement.
- Virement bancaire et chèque : Pour un paiement par chèque ou par virement bancaire, votre commande sera traitée à réception de votre règlement. Dans le cas où aucun chèque ni virement bancaire ne nous parvient, votre commande s’annulera automatiquement dans un délai de 4 semaines.
Article 5 : DELAIS ET LIVRAISON
La commande sera exécutée dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande, sauf indication contraire notifié sur le site. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La société XA-maroquinerie ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à La société XA-maroquinerie , dans un délai de deux jours ouvrés par mail : hello@xa-maroquinerie.com ou par courrier XA-maroquinerie, 52 rue Sébastien Gryphe, 69007 Lyon
La société XA-maroquinerie n'est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration du colis une fois qu'il a été remis au transporteur. Vous pouvez demander un numéro de suivi de votre commande si celui-ci n'est pas indiqué sur le site.
Article 6 : RETRACTATION
Les produits étant tous fabriqués à la commande, le droit de rétractation de 14 jours conforme à l’article L.121-16 du Code de la Consommation ne s’applique pas, et ceci sur l’ensemble des produits du site.
Article 7 : RESPONSABILITE
XA-maroquinerie, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
XA-maroquinerie ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de XA-maroquinerie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de XA-maroquinerie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. La société XA-maroquinerie est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelques supports que ce soit, des éléments composants le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits.
Article 9 : DONNEES PERSONNELLES / MENTION LEGALES
La société XA-maroquinerie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.
INFORMATIONS :
Raison Sociale : XA-maroquinerie
Siège social: 8 chemin des Roses 69160 TASSIN
Nº SIRET : 537 726 200 00018
Code APE/NAF : 1512z Fabrication d’articles de maroquinerie
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